Déclaration de protection des données
La déclaration de protection des données est une traduction non officielle de l'original en langue allemande.
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Avec la présente déclaration de protection des données, nous informons sur le traitement des données personnelles dans le cadre de nos activités et opérations, y compris notre site web sous le nom de domaine poesia.ch. Nous informons en particulier sur le but, la manière et le lieu où nous traitons quelles données personnelles. Nous informons également sur les droits des personnes dont nous traitons les données.
Pour certaines activités ou opérations supplémentaires, nous pouvons publier d'autres déclarations de protection des données ou d'autres informations relatives à la protection des données.
Nous sommes soumis au droit suisse ainsi qu'à tout droit étranger applicable, notamment celui de l'Union européenne (UE) avec le règlement général sur la protection des données européen (RGPD).
La Commission européenne a reconnu, par décision du 26 juillet 2000, que le droit suisse en matière de protection des données garantit une protection adéquate des données. Par rapport du 15 janvier 2024, la Commission européenne a confirmé cette décision d'adéquation.
Table des matières
- 1. Coordonnées
- 2. Définitions et bases légales
- 3. Nature, étendue et finalité du traitement des données personnelles
- 4. Automatisation et intelligence artificielle (IA)
- 5. Communication des données personnelles
- 6. Communication
- 7. Candidatures
- 8. Sécurité des données
- 9. Données personnelles à l’étranger
- 10. Droits des personnes concernées
- 11. Utilisation du site web
- 12. Notifications et messages
- 13. Réseaux sociaux
- 14. Services de tiers
- 15. Extensions pour le site web
- 16. Mesure du succès et de la portée
- 17. Informations finales sur la déclaration de protection des données
1. Coordonnées
Responsable au sens de la loi sur la protection des données :
Daniel Kurmann
Poesia Holding AG
Grenzweg 3
Industrie Feldmatte
5726 Unterkulm
Dans certains cas, des tiers peuvent être responsables du traitement des données personnelles ou une responsabilité conjointe avec des tiers peut exister. Nous fournissons volontiers des informations aux personnes concernées sur la responsabilité respective sur demande.
Responsable de la protection des données ou consultant en protection des données
Nous disposons du responsable ou consultant suivant comme point de contact pour les personnes concernées et les autorités en matière de protection des données :
Daniel Kurmann
Grenzweg 3
Industrie Feldmatte
5726 Unterkulm
2. Définitions et bases légales
2.1 Définitions
Personne concernée : Personne physique sur laquelle nous traitons des données personnelles.
Données personnelles : Toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Données personnelles particulièrement sensibles : Données sur les opinions et activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, données sur la santé, la vie intime ou l’appartenance à un groupe ethnique ou racial, données génétiques, données biométriques permettant d’identifier une personne physique de manière unique, données sur des sanctions ou poursuites pénales et administratives, ainsi que des données sur des mesures d’aide sociale.
Traiter : Toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et méthodes utilisés, par exemple la consultation, la comparaison, l’adaptation, l’archivage, la conservation, la lecture, la communication, l’obtention, l’enregistrement, la collecte, la suppression, la divulgation, l’organisation, le stockage, la modification, la diffusion, le lien, la destruction et l’utilisation des données personnelles.
Espace économique européen (EEE) : États membres de l’Union européenne (UE) ainsi que la Principauté du Liechtenstein, l’Islande et la Norvège.
2.2 Bases légales
Nous traitons des données personnelles conformément au droit suisse, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’Ordonnance sur la protection des données (OPD).
Nous traitons – dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – des données personnelles conformément à au moins l’une des bases légales suivantes :
- Art. 6, paragraphe 1, point b RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi qu’à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.
- Art. 6, paragraphe 1, point f RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de protéger des intérêts légitimes – y compris les intérêts légitimes de tiers – sauf si les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée prévalent. Ces intérêts comprennent notamment la continuité humaine, sûre et fiable de nos activités, la garantie de la sécurité de l’information, la protection contre les abus, la mise en œuvre de nos propres droits légaux et le respect du droit suisse.
- Art. 6, paragraphe 1, point c RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de respecter une obligation légale applicable dans les États membres de l’Espace économique européen (EEE).
- Art. 6, paragraphe 1, point e RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.
- Art. 6, paragraphe 1, point a RGPD pour le traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
- Art. 6, paragraphe 1, point d RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- Art. 9, paragraphe 2 et suivants RGPD pour le traitement de catégories particulières de données personnelles, notamment avec le consentement des personnes concernées.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) désigne le traitement des données personnelles comme le traitement des données à caractère personnel et le traitement des données personnelles particulièrement sensibles comme le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel (art. 9 RGPD).
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Avec cette déclaration de protection des données, nous informons sur le traitement des données personnelles dans le cadre de nos activités et opérations, y compris notre site web sous le nom de domaine poesia.ch. Nous informons en particulier sur le pourquoi, le comment et le lieu où nous traitons quelles données personnelles. Nous informons également sur les droits des personnes dont nous traitons les données.
Pour des activités ou opérations individuelles ou supplémentaires, nous pouvons publier d'autres déclarations de protection des données ou d'autres informations relatives à la protection des données.
Nous sommes soumis au droit suisse ainsi qu'à tout droit étranger applicable, notamment celui de l'Union européenne (UE) avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).
La Commission européenne a reconnu par décision du 26 juillet 2000 que le droit suisse en matière de protection des données garantit une protection adéquate des données. Par le rapport du 15 janvier 2024, la Commission européenne a confirmé cette décision d'adéquation.
Table des matières
- 1. Adresses de contact
- 2. Définitions et bases légales
- 3. Type, étendue et finalité du traitement des données personnelles
- 4. Automatisation et intelligence artificielle (IA)
- 5. Communication des données personnelles
- 6. Communication
- 7. Candidatures
- 8. Sécurité des données
- 9. Données personnelles à l'étranger
- 10. Droits des personnes concernées
- 11. Utilisation du site web
- 12. Notifications et messages
- 13. Réseaux sociaux
- 14. Services de tiers
- 15. Extensions pour le site web
- 16. Mesure de performance et d'audience
- 17. Remarques finales sur la déclaration de protection des données
1. Adresses de contact
Responsable au sens de la loi sur la protection des données :
Daniel Kurmann
Poesia Holding AG
Grenzweg 3
Industrie Feldmatte
5726 Unterkulm
Dans certains cas, des tiers peuvent être responsables du traitement des données personnelles ou une responsabilité conjointe avec des tiers peut exister. Nous fournissons volontiers des informations sur la responsabilité respective sur demande des personnes concernées.
Délégué à la protection des données ou conseiller en protection des données
Nous disposons du délégué ou du conseiller en protection des données suivant comme point de contact pour les personnes concernées et les autorités pour toute question relative à la protection des données :
Daniel Kurmann
Grenzweg 3
Industrie Feldmatte
5726 Unterkulm
2. Définitions et bases légales
2.1 Définitions
Personne concernée : Personne physique sur laquelle nous traitons des données personnelles.
Données personnelles : Toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Données personnelles sensibles : Données sur les opinions et activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, données sur la santé, l’intimité ou l’appartenance ethnique ou raciale, données génétiques, données biométriques permettant d’identifier une personne physique de manière unique, données sur les sanctions ou poursuites pénales et administratives, et données sur les mesures d’aide sociale.
Traiter : Toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et méthodes utilisés, par exemple consulter, comparer, ajuster, archiver, conserver, lire, divulguer, obtenir, collecter, supprimer, rendre public, ordonner, organiser, stocker, modifier, diffuser, relier, détruire et utiliser des données personnelles.
Espace économique européen (EEE) : États membres de l’Union européenne (UE) ainsi que la Principauté du Liechtenstein, l’Islande et la Norvège.
2.2 Bases légales
Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’Ordonnance sur la protection des données (OPD).
Nous traitons – dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – les données personnelles conformément à au moins une des bases légales suivantes :
- Art. 6, par. 1, let. b RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi qu’à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.
- Art. 6, par. 1, let. f RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de protéger des intérêts légitimes – y compris ceux de tiers – à moins que les libertés et droits fondamentaux et intérêts de la personne concernée ne prévalent.
- Art. 6, par. 1, let. c RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de respecter une obligation légale applicable.
- Art. 6, par. 1, let. e RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles dans l’intérêt public.
- Art. 6, par. 1, let. a RGPD pour le traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
- Art. 6, par. 1, let. d RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- Art. 9, par. 2 ss RGPD pour le traitement de catégories particulières de données personnelles, notamment avec le consentement de la personne concernée.
Le RGPD désigne le traitement des données personnelles comme traitement de données à caractère personnel et le traitement de données personnelles sensibles comme traitement de catégories particulières de données personnelles (art. 9 RGPD).
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3. Type, étendue et finalité du traitement des données personnelles
Nous traitons les données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services, à la communication avec les personnes concernées et au respect de nos obligations légales. Cela inclut notamment :
- Gestion des contrats et des prestations
- Marketing direct et communications personnalisées, si autorisé
- Statistiques et analyses internes pour l’optimisation des services
- Garantir la sécurité et la fiabilité des systèmes et des infrastructures
- Respect des obligations légales et réglementaires
4. Automatisation et intelligence artificielle (IA)
Nous pouvons utiliser des systèmes automatisés ou l’IA pour :
- Analyser les données afin d’optimiser nos services
- Détecter des anomalies ou des comportements suspects
- Améliorer la communication et le support client
Les décisions automatisées n’ont lieu qu’avec le consentement explicite ou si autorisé par la loi.
5. Communication des données personnelles
Les données personnelles peuvent être transmises à :
- Prestataires de services techniques ou IT
- Autorités publiques, si la loi l’exige
- Partenaires commerciaux pour l’exécution d’un contrat
La transmission ne se fait que dans la mesure nécessaire et légale.
6. Communication
Nous communiquons avec les personnes concernées par :
- Courriels et newsletters
- Appels téléphoniques
- Messagerie instantanée ou autres systèmes autorisés
7. Candidatures
Pour les candidatures, nous traitons les données fournies uniquement pour le processus de recrutement et ne les utilisons pas à d’autres fins.
8. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre :
- La perte, l’altération et la divulgation non autorisée
- L’accès non autorisé aux systèmes informatiques
- Les cyberattaques et les accès malveillants
9. Données personnelles à l'étranger
Lorsque nous transférons des données personnelles en dehors de la Suisse ou de l’EEE, nous garantissons un niveau de protection adéquat conformément aux lois applicables.
10. Droits des personnes concernées
10.1 Droits en matière de protection des données
Les personnes concernées ont notamment les droits suivants :
- Droit d’accès aux données personnelles
- Droit de rectification ou de suppression
- Droit à la limitation du traitement
- Droit de s’opposer au traitement
- Droit à la portabilité des données
10.2 Recours
Les personnes concernées peuvent déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente si elles estiment que leurs droits ne sont pas respectés.
11. Utilisation du site web
11.1 Cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic sur le site. Les cookies ne collectent pas de données personnelles sensibles sans consentement.
11.2 Journalisation
Les informations sur les visites, y compris l’adresse IP et les pages consultées, peuvent être journalisées à des fins statistiques et de sécurité.
11.3 Pixels de comptage
Des pixels de comptage peuvent être utilisés pour mesurer l’efficacité des communications ou publicités.
12. Notifications et messages
12.1 Mesure de performance et d’audience
Nous mesurons la performance de nos campagnes et l’audience via des outils d’analyse afin d’améliorer les services.
12.2 Consentement et opposition
Les personnes concernées peuvent consentir ou s’opposer à certains types de communications. Les options sont clairement indiquées dans chaque message.
12.3 Prestataires pour notifications et messages
Nous faisons appel à des prestataires externes pour l’envoi de notifications et messages, qui traitent les données conformément à nos instructions et à la loi.
13. Réseaux sociaux
Si nous utilisons des réseaux sociaux, les données personnelles y sont traitées conformément aux conditions et politiques du réseau concerné. Nous minimisons la collecte et limitons le traitement aux besoins stricts.
14. Services de tiers
14.1 Infrastructure numérique
Nous utilisons des services tiers pour l’hébergement et la maintenance de nos systèmes numériques, garantissant la sécurité et la confidentialité des données.
14.2 Audio et vidéoconférences
Les communications audio et vidéo peuvent être utilisées pour les réunions ou le support client, en respectant la confidentialité.
14.3 Cartographie
Les services de cartographie peuvent traiter des données de localisation, uniquement dans le but de fournir des informations géographiques utiles.
14.4 Contenus numériques
Les contenus numériques externes (images, vidéos, documents) peuvent collecter des données limitées, utilisées uniquement pour l’affichage correct.
14.5 Documents
Les documents téléchargés ou fournis peuvent être traités uniquement pour la finalité déclarée et sécurisée.
14.6 Polices de caractères
Les polices de caractères utilisées sur le site peuvent être chargées depuis des serveurs tiers, mais ne collectent pas de données personnelles.
15. Extensions pour le site web
Les extensions installées sur le site peuvent traiter certaines données, mais uniquement dans la mesure nécessaire à leur fonctionnement.
16. Mesure de performance et d'audience
Nous analysons la performance et l’audience des contenus pour améliorer l’expérience utilisateur et adapter nos offres.
17. Remarques finales sur la déclaration de protection des données
Cette déclaration est régulièrement mise à jour en fonction des évolutions légales et techniques. La version la plus récente est toujours publiée sur le site.